CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATIONVUE D’ENSEMBLE

Le présent site internet est exploité par Annick MO, sous le nom commercial Dame Lune. Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Dame Lune, dont l’activité est enregistrée en Belgique. En accédant à notre site web et/ou en achetant un de nos produits ou services, vous utilisez notre "Service" et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après "CGV/CGU").

Ces CGV/CGU s'appliquent à toute utilisation du site, y compris la simple navigation, la consultation de contenu gratuit, ou l’achat de biens et services numériques. Elles sont conclues entre le client (vous) et la responsable de publication, et sont conformes aux dispositions du Code de droit économique belge, en particulier :

  • le Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur,

  • le Livre XII relatif au droit de l’économie numérique.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Dame Lune est une activité exercée par :

  • Nom : Annick MEKONGO

  • Numéro d’entreprise / BCE :BE 0825.433.574

  • TVA : 0825.433.574

  • Adresse e-mail : damelunee@gmail.com

  • Hébergement du site : SYSTEME.IO

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ce site, vous confirmez avoir l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour conclure un contrat, soit 18 ans révolus en Belgique. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’autorisation préalable de votre représentant légal.

L’utilisation de ce site à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées est strictement interdite. Toute violation de ces CGV/CGU entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Service, sans indemnité.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits vendus sur le site Dame Lune sont des produits numériques (e-books, programmes d'accompagnement en ligne, journaux spirituels, etc.) ainsi que des services immatériels (coaching, masterclasses, consultations spirituelles).

Les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue. Dame Lune se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

Conformément à l’article VI.45 et suivants du CDE, toutes les informations précontractuelles sont fournies avant toute commande, notamment :

  • l'identité du vendeur,

  • les caractéristiques essentielles des biens et services,

  • le prix TTC,

  • les modalités de paiement et d'exécution.

ARTICLE 4 – COMMANDE & ACCÈS

La commande est considérée comme ferme après validation du paiement. Le client reçoit alors un accès immédiat au produit ou au service numérique.

Vous êtes responsable de maintenir à jour vos informations personnelles pour recevoir l’accès au contenu commandé. Dame Lune ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’accès dû à une erreur de saisie de votre part.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), TVA incluse si applicable.

Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées par SYSTEME.IO (carte bancaire, Stripe, PayPal). La commande est effective une fois le paiement validé.

Dame Lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat d’un e-book, programme ou accompagnement numérique, sauf dans le cadre de la garantie spécifique décrite ci-dessous.

ARTICLE 7 – GARANTIE DE RÉSULTAT (le cas échéant)

Certains produits numériques peuvent être proposés avec une garantie de résultat clairement indiquée durant l'appel découverte.

Dans ce cas, un remboursement ne pourra être envisagé que si le client démontre avoir suivi l'intégralité de l’accompagnement, à savoir :

  • Avoir visionné tous les modules de formation en ligne (preuve : captures d’écran ou relevé de progression sur la plateforme),

  • Avoir complété tous les exercices demandés et les avoir envoyés à l’adresse e-mail spécifiée dans le programme dans les délais impartis,

  • Avoir pris rendez-vous pour ses séances individuelles et y avoir effectivement assisté,

  • Avoir été présent à l’ensemble des séances de coaching de groupe (preuve : captures d’écran de présence, inscriptions ou enregistrements),

  • Et avoir activement mis en œuvre les recommandations proposées.

Tout manquement à ces obligations rendra la demande de remboursement irrecevable. Le client s’engage également à fournir toutes les preuves nécessaires à la vérification de sa participation active. Le refus de se soumettre à cette vérification entraînera le rejet automatique de la demande de remboursement.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur ce site (textes, images, vidéos, programmes, fichiers PDF, audios...) est la propriété exclusive de Dame Lune ou de ses partenaires.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, diffuser ou revendre ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément au Livre XI du Code de droit économique (Propriété intellectuelle).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Dame Lune ne garantit aucun résultat individuel. Les produits et services proposés visent le développement personnel, et les effets dépendent de l’implication personnelle de chaque cliente.

Aucun contenu ne se substitue à un avis médical, psychologique ou juridique. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des outils proposés.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dame Lune collecte et traite vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à : [adresse email à compléter].

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes, l’envoi des accès, et – si vous y avez consenti – la communication marketing (newsletters, offres...).

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’entreprise, sauf disposition contraire impérative.

ARTICLE 12 – MISE À JOUR DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande. Vous êtes invité(e) à les consulter régulièrement.